Le 21 octobre 2022, le Tribunal de Commerce numéro 9 de Barcelone a rendu une ordonnance de provisoires ordonnant le dépôt judiciaire d’un ensemble de tokens non fongibles (« NFT ») concernant diverses œuvres d’art dont les originaux appartiennent à l’entreprise textile Mango.

Les œuvres d’art en question comprennent des œuvres de Joan Miró, Antoni Tàpies et Miquel Barceló. La mesure ordonnée s’adresse à Opensea – la plus grande place de marché pour la vente et l’échange de NFT et de crypto-monnaies – afin que la plateforme transfère les NFT en question vers le portefeuille physique choisi par l’acteur, de sorte qu’ils restent sous la garde du Conseiller Juridique de l’Administration de la Justice jusqu’à la fin de la procédure.

Cette procédure a débuté par l’action en justice intentée à la mi-2022 par VEGAP, par laquelle cette entité a introduit une action déclaratoire en contrefaçon de droits d’auteur, une action en cessation et une action en dommages-intérêts, sur la base des articles 138 à 140 du texte révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

Selon le demandeur, Mango aurait fait usage, sans autorisations des créations visuelles faisant l’objet de l’action, en créant un ensemble de NFT basés sur celles-ci, qui ont été publiés sur divers réseaux sociaux, sur le Metaverse, ainsi que sur le site web d’Opensea.

Pour sa part, la défenderesse, en plus de contester la qualité pour agir de la demanderesse, a fait valoir qu’elle n’avait pas commis d’infraction, étant donné que :

• • en tant que propriétaire des supports physiques des œuvres, elle détenait le droit d’exposition publique des œuvres ;
  • la production de « réinterprétations » numériques des œuvres originales et leur diffusion ultérieure constituaient une « usage loyal » des œuvres originales, et ne nécessitaient donc pas d’autorisation et ne causaient aucun préjudice aux auteurs des œuvres ;
  • les NFT en cause dans le procès étaient des fichiers numériques qui n’avaient été enregistrés sur aucune blockchain, de sorte qu’ils ne pouvaient être consultés que par l’intermédiaire de la plateforme Opensea, sans possibilité d’achat ou de téléchargement ; et
  • n’ayant pas été frappés comme de véritables NFT, ils n’étaient pas sous le contrôle de Mango par le biais de son propre portefeuille et, par conséquent, seule Opensea y avait accès.

Par conséquent, l’affaire en question doit être considérée comme un cas typique dans lequel un artiste développe son œuvre à partir d’une œuvre d’art préexistante, et le résultat est diffusé par le biais d’un support physique et de divers canaux numériques.  L’étendue des droits du défendeur en tant que propriétaire des peintures originales doit être déterminée. En d’autres termes, il s’agit de detérminer si la transformation d’une œuvre d’art en NFT implique une modification susceptible d’affecter les droits de son auteur ou si, au contraire, la propriété d’une œuvre physique suffit à la transformer en NFT et, par conséquent, si en achetant les peintures originales, le défendeur a acquis un droit absolu de jouissance et d’exploitation de quelque manière et dans quelque scénario que ce soit, l’utilisation étant considérée comme inoffensive.

L’apparence de bon droit

Dans l’analyse des mesures provisoires, le Tribunal accorde une attention primordiale au periculum in mora, tandis qu’en ce qui concerne le fumus boni iuris, elle admet une évaluation non exhaustive, reconnaissant la complexité des questions en litige.

À cet égard, le Tribunal conclut que, aux fins de l’adoption des mesures provisoires demandées, il existe une base factuelle et juridique suffisante pour une appréciation prima facie de l’apparence de bonne foi, principalement parce qu’il considère qu’il est douteux que le droit d’exposition publique – dont il ne nie pas qu’il correspond au propriétaire du support des œuvres – puisse couvrir la reproduction et la transformation des œuvres par la création d’une nouvelle œuvre d’art numérique qui transforme l’œuvre préexistante en une NFT, ou puisse être considéré comme un  » usage inoffensif « .

Periculum in mora

En ce qui concerne le periculum in mora, l’ordonnance considère que le risque que le demandeur ou un tiers dispose des tokens non fongibles en litige est minime, voire inexistant, étant donné que les NFT n’ont pas été frappés sur une blockchain et que la plateforme Opensea les a retirés de son site web le 10 juin 2022 à la demande du demandeur.

Cependant, le Tribunal constate un risque d’inefficacité dans le retrait effectué par Opensea. D’une part, parce que ce retrait était d’une durée de quatorze jours. D’autre part, parce qu’il considère que si les fichiers sont restés retirés, il n’y avait aucune certitude sur la manière dont la plateforme gardait ces fichiers numériques.

En vertu de ce qui précède, l’Ordre apprécie l’accord d’un periculum partiel in mora (limité aux fichiers téléchargés sur Opensea) et relatif (en raison de l’absence d’une garantie complète concernant la garde offerte par ladite plateforme).

Avec cette décision, le monde virtuel est désormais une réalité pour les Tribunaux également. Il reste sans doute un long chemin à parcourir pour consolider le droit et la jurisprudence autour de l’art virtuel et du métavers.