Lorsqu’il s’agit de se marier, de nombreux futurs mariés ignorent ou ne « prennent pas en compte » la possibilité de se marier devant un Notaire.

C’est une possibilité qu’il peut être intéressant d’évaluer ou de prendre en considération, notamment pour les futurs mariés qui recherchent les conséquences juridiques de l’union par le mariage, plutôt que la cérémonie qui accompagne généralement cet acte.

Une autre raison de se marier devant un Notaire peut être la recherche d’une plus grande flexibilité ou, tout simplement, le confort ou la tranquillité que le Notaire peut apporter.

Ce n’est qu’avec la Loi 15/2015, du 2 juillet, sur la juridiction volontaire, que la possibilité de célébrer le mariage devant un Notaire a été introduite en modifiant le Code Civil et en établissant que « le Notaire public librement choisi par les deux parties et compétent dans le lieu de célébration sera compétent pour célébrer le mariage ».

Toutefois, il convient de rappeler qu’avant la célébration du mariage, il est toujours nécessaire de traiter un dossier matrimonial afin de vérifier et de pouvoir accréditer que les futurs époux remplissent les conditions de capacité et qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à le faire.

Cette procédure avait été effectuée par le biais du registre civil jusqu’au 30 avril 2021, avec l’entrée en vigueur de la Loi 20/2011, du 21 juillet, sur le registre civil, lorsque cette possibilité s’est matérialisée, complétée par l’instruction du 3 juin 2021, de la Direction Générale de la Sécurité Juridique et de la Foi Publique, sur le traitement de la procédure d’autorisation des mariages devant les Notaires.

Ainsi, il est désormais possible d’effectuer les démarches matrimoniales et de se marier devant un Notaire.

a) LE DOSSIER MATRIMONIAL :

« Le Notaire public du lieu de domicile de l’une des futurs mariés est compétent pour traiter la procédure d’autorisation de mariage, en vertu des dispositions de la circulaire 1/2021 du 24 avril du Conseil Général du Notariat ».

L’une des questions les plus fréquemment posées est la suivante : puis-je choisir un Notaire pour cette procédure ? Pour cette première procédure, il n’est pas possible de choisir un Notaire, mais il faut s’adresser à l’Association Notariale correspondant au domicile de l’une des parties contractantes, qui désignera à son tour le Notaire.

La demande doit être faite au moyen du formulaire qui est disponible sur le site de l’Association Notariale concernée et qui se trouve également en annexe de l’instruction du 3 juin 2021.

Elle doit être accompagnée des documents suivants

    1. Carte d’identité nationale de chacune des futurs mariés ou, dans le cas de citoyens étrangers, le passeport et le numéro d’identification de l’étranger (NIE).
    2. Les actes de naissance des deux parties, s’il n’y a pas de possibilité de consultation.
    3. Certificats in extenso des mariages précédents, dissous par divorce ou annulation, si l’un des futurs époux a contracté d’autres mariages auparavant.
    4. Certificats in extenso de mariage antérieur et de décès de l’autre conjoint, s’il y a lieu.
    5. Attestations de recensement des futurs mariés, lorsqu’il n’y a pas de possibilité de consultation.
    6. Identification des témoins.
    7. Témoignage ou copie électronique de la décision judiciaire de dispense, uniquement en cas de dispense.
    8. Données d’identification des enfants communs avant le mariage, s’il y en a.
    9. Acte public de procuration en cas de mariage par procuration.
    10. Avis médical sur l’aptitude à donner son consentement, dans le cas exceptionnel où l’une des futurs mariés présente des conditions de santé particulières pouvant donner lieu à des doutes sur sa capacité à donner son consentement au mariage.

La demande peut être envoyée par courrier électronique ou présentée en personne à l’Association Notariale.

b) CÉLÉBRATION DU MARIAGE :

« Une fois l’autorisation obtenue après la constitution du dossier matrimonial, le mariage peut être célébré devant le même Notaire ou, si les parties l’ont demandé, devant un autre Notaire. »

Il est possible de choisir un Notaire pour la célébration du mariage, soit devant le même Notaire qui s’est occupé du mariage, soit devant un autre Notaire, par exemple s’il existe un Notaire en qui les mariés ont confiance.

La cérémonie doit se dérouler en présence des mariés et des témoins, au cours de laquelle les articles 66, 67 et 68 du Code Civil sont lus, suivis de la signature de l’acte public de mariage par les mariés, les témoins et le Notaire.

Le régime matrimonial doit également être indiqué, de sorte que si les futurs mariés optent pour un régime autre que le régime communautaire (le régime matrimonial prédéterminé par le Droit Commun et applicable dans la plupart des Communautés Autonomes), ils puissent passer l’acte public de convention matrimoniale correspondant devant le même Notaire.

Bien qu’il soit habituel que la cérémonie de mariage ait lieu dans l’étude même du Notaire, il est toujours possible de demander au Notaire de se déplacer en dehors de l’étude, en tenant compte du fait que cela entraînerait un coût plus élevé.

Le Notaire sera également chargé de communiquer le mariage au service de l’état civil en vue de son enregistrement.