Droit Communautaire et Concurrence

Conseils en Droit Européen

L'expérience et la vocation internationale de Ventura Garcés se traduisent par la maîtrise des réglementations juridiques nationales et européennes du droit de la concurrence.

Notre équipe d'avocats spécialisés dans le domaine de la concurrence assiste nos clients auprès les tribunaux compétents d'Espagne et de la Communauté européenne. Nous connaissons les réglementations légales applicables aux concentrations économiques. Nous sommes spécialisés dans la gestion des notifications à la CNMC (Commission nationale des marchés et de la concurrence) et des notifications à la Commission européenne pour les opérations à l'échelle communautaire.

Nous conseillons nos clients auprès des autorités espagnoles et européennes en cas de procédures disciplinaires liées à des pratiques anticoncurrentielles, telles que, par exemple, des ententes, des abus de position dominante ou des pratiques restrictives de concurrence. Nous appliquons la législation sur le droit de la concurrence et ses implications dans différents cas d'accords et d'actions commerciales. Les accords verticaux et horizontaux entre entreprises, tels que la distribution ou les approvisionnements, sont inclus dans ce champ de travail.