Propriété Industrielle et Intellectuelle

Droits de Propriété

L'équipe multidisciplinaire d'avocats de Ventura Garcés assiste et conseille, de manière spécialisée, les entreprises dans les questions juridiques liées à la protection et à l'exploitation de leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle. L'objectif du cabinet est toujours de garantir leurs intérêts et de les conseiller sur la protection de leurs actifs incorporels.

Conseils en Matière de Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle

Nous accompagnons les marques et les entreprises qui les représentent pour faire prévaloir leurs intérêts et protéger leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle. Nous les conseillons pour la rédaction de contrats de licences, de franchises et d'assistance technique, de commandes de travaux, de licences logicielles ou de contrats d’édition. À ces services s'ajoutent des conseils juridiques sur l'adaptation d'œuvres préexistantes, ou sur la reproduction et la distribution de musique et de films.

Protection des Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle

Nous avons des avocats spécialisés en droit de protection pour assurer à nos clients la défense de leurs intérêts. Nous intervenons dans des procédures judiciaires pénales, commerciales et contentieuses-administratives pour garantir la prévalence de leurs droits d’exclusivité.

Représentation Juridique Internationale

En termes de commercialisation de produits, nous représentons légalement des entreprises espagnoles et étrangères. Nous nous occupons des démarches juridiques liées au dépôt et au suivi des demandes d'intervention douanière pour contrôler l'importation de produits contrefaits sur le territoire espagnol. Notre soutien juridique s’applique également à nos clients pour la commercialisation de produits dans la Péninsule Ibérique.