L’identification des entreprises et de leurs produits et services donne aux signes distinctifs un rôle important.

Les noms commerciaux et les marques doivent être protégés de manière adéquate par des enregistrements appropriés de la propriété industrielle.

À cette circonstance, généralement prise en compte par les entrepreneurs, il faut ajouter actuellement et depuis quelque temps, le phénomène des domaines, absolument essentiel.

Les domaines sont les signes alphabétiques, numériques ou alphanumériques qui permettent d’identifier et de localiser les entreprises sur l’internet, et de se souvenir facilement des sites web et des adresses électroniques. Il est donc dans l’intérêt que ces domaines soient composés de signes ou de mots simples, faciles à retenir et pouvant être associés à des entreprises. Il convient donc normalement que ces signes et ces mots coïncident avec ceux qui constituent les marques utilisées par l’entreprise, qui sont déjà connues des consommateurs.

Il existe plusieurs types de domaines. Nous devons mettre en évidence les domaines génériques (.com, .net, .org), de portée internationale, des domaines territoriaux (.es, .fr, .it, etc.), de portée nationale.

Les premiers, gérés par l’organisation supranationale Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), sont régis par le principe du « first come, first served » (le premier qui le demande est celui qui lui est attribué), tandis que les seconds sont gérés par chacun des pays (dans notre cas, par l’entité publique du Réseau espagnol de télévision technique), sont régis par des règles beaucoup plus restrictives, qui impliquent un contrôle préalable de la coïncidence du signe qui constitue le nom de domaine avec la raison sociale ou avec un acronyme habituellement utilisé par l’entreprise ou avec une marque, enregistrée auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques.

Quel que soit le ou les domaines enregistrés par les entreprises, le fait est qu’ils ne confèrent aucun droit autre que celui de les utiliser à des fins d’adressage Internet. En pratique, cependant, étant donné la dimension mondiale de l’Internet, les domaines peuvent devenir encore plus pertinents que les marques.

La nature différente des domaines et des marques et l’absence de connexion entre les différents systèmes de leurs registres respectifs produisent des conflits qui, bien qu’ils puissent sembler difficiles à résoudre dans un premier temps, finissent par l’être en déterminant qui est le mieux habilité à recevoir le signe distinctif constitué par les domaines et les marques.

Bien qu’il existe différents types de conflits entre les domaines et les marques, les plus fréquents sont ceux qui concernent le détournement par l’enregistrement de domaines de signes distinctifs de tiers légalement protégés par des marques.

Ces litiges peuvent être résolus soit par des procédures judiciaires appropriées, soit, pour les domaines génériques abusés, par une procédure appelée « Politique de résolution de litiges rélatifs aux noms de domaine », adoptée par l’ICANN le 24 octobre 1999, qui est toujours en vigueur et qui prévoit un règlement dans un délai extrêmement court (35 jours). Si la résolution mentionnée convient au propriétaire de la marque, l’ICANN procède à l’annulation du domaine enregistré de mauvaise foi, à moins que le propriétaire ne prouve avoir déposé l’action en justice correspondante dans les dix jours suivant la réception de la résolution.

Un autre type de conflit, plus difficile à résoudre, est celui qui peut survenir entre un domaine enregistré par le titulaire d’une marque nationale identique à une autre marque enregistrée pour des produits ou services totalement différents, étant donné qu’en matière de domaines, il n’existe pas de spécialité propre au système des marques, dans lequel les marques sont conférées pour distinguer certains produits ou services.

Enfin, des conflits peuvent survenir lors de l’enregistrement de différents domaines dans le cas où les noms des demandeurs respectifs coïncident, c’est-à-dire que des sociétés constituées dans différents pays avec des noms identiques auraient le même droit sur le domaine.

Étant donné qu’il n’est pas possible d’enregistrer tous les domaines existants (outre les différents domaines génériques, il existe des domaines territoriaux, des domaines de troisième niveau, des sous-domaines, etc.), il est conseillé aux entreprises de protéger leurs marques au niveau national et international afin de disposer d’un droit préférentiel leur permettant de défendre le droit aux signes qui constituent ces marques sur l’Internet contre les domaines qui pourraient leur porter atteinte.